Mentions légales

La version actuellement en ligne de ces mentions légales et conditions d'utilisation du site est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. L'utilisation du service Yuzlo est quant à elle régie par les conditions générales d'utilisation et de vente.

1. Éditeur du site

Le site yuzlo.io et le service Yuzlo, accessible sur app.yuzlo.io, sont la propriété de la société POMLO SAS, au capital de 10 000 euros :

• Siège social : 4 bis avenue du Général de Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne, France
• Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 752 699 967
• SIRET : 752 699 967 00028
• N° de TVA intracommunautaire : FR 53 752 699 967
• Téléphone : +33 6 95 55 06 09
• E-mail : contact@yuzlo.io

Directeur de la publication : S. Balbous, en qualité de représentant légal de POMLO SAS.

2. Hébergement

Le site et le service sont hébergés en France par :

• OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07 — ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, textes, illustrations, éléments graphiques, ainsi que les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le site et le service, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de POMLO ou de ses partenaires. POMLO est une marque déposée auprès de l'INPI.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de POMLO, est strictement interdite. Le fait pour POMLO de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les données que vous collectez au moyen de vos formulaires restent votre propriété exclusive.

4. Exactitude des informations

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. POMLO ne garantit pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Si vous constatez une erreur, merci de la signaler à contact@yuzlo.io afin que nous procédions aux rectifications correspondantes. POMLO se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis.

5. Accès et gestion du site

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site, ni les informations ou données qui y figurent, à des fins de sollicitation commerciale non désirée, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités, ni à en extraire le contenu de manière automatisée.

Pour la bonne gestion du site, POMLO pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

6. Responsabilités

La responsabilité de POMLO ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités, sauf faute de sa part.

Le matériel de connexion au site que l'utilisateur emploie est sous son entière responsabilité. L'utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment contre les attaques virales par Internet.

Les engagements et limites de responsabilité propres au service Yuzlo figurent dans les conditions générales d'utilisation et de vente.

7. Liens hypertextes

Vous pouvez librement créer un lien vers la page d'accueil du site, à condition qu'il ne soit pas présenté de manière trompeuse ou dénigrante et que le site ne soit pas affiché à l'intérieur d'un autre site (framing). Tout lien devra être retiré sur simple demande de POMLO.

Les informations accessibles par un lien vers d'autres sites ne sont pas sous le contrôle de POMLO, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité. Le site yuzlo.io ne dépose aucun cookie publicitaire. Sa fréquentation est mesurée par une instance Matomo hébergée par Pomlo, qui dépose des cookies de mesure d'audience décrits dans notre politique de confidentialité, et ses polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n'est adressée à un service tiers lors de votre visite.

9. Signalement de contenus illicites

Si vous constatez qu'un formulaire ou un contenu hébergé par Yuzlo est manifestement illicite (hameçonnage, collecte frauduleuse de données, contenu haineux, etc.), signalez-le à contact@yuzlo.io en précisant l'adresse concernée, la nature du contenu et les motifs de votre signalement. Cette adresse est également notre point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs au sens du règlement européen sur les services numériques ; nous répondons en français et en anglais.

10. Crédits

• Concept et réalisation : Pomlo
• Hébergement : OVH
• Polices de caractères : DM Sans et DM Mono, sous licence SIL Open Font License

11. Loi applicable

Les présentes mentions et conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Créteil (France), sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

12. Contact

Pour toute question, information sur le service ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous écrire à contact@yuzlo.io ou par courrier à : POMLO — Yuzlo, 4 bis avenue du Général de Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne, France.